Télécharger le formulaire Déclaration sur l'honneur de recherche d'emploi

L'attestation de recherche d'emploi : à quoi ça sert ?

La déclaration sur l'honneur de recherche d'emploi est un document par lequel vous certifiez, sous votre responsabilité, que vous êtes activement engagé dans des démarches pour trouver un travail. Bien que l'inscription à Pôle Emploi (France Travail) soit la preuve principale, cette attestation sur l'honneur peut être demandée en complément dans des situations spécifiques ou par d'autres organismes.

Qui demande ce document ?

• La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) : Pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), la loi impose une obligation de recherche d'emploi ou d'insertion. Dans certains contrôles ou lors de l'instruction du dossier, si vous n'êtes pas encore inscrit à Pôle Emploi ou si votre inscription a connu une interruption, la CAF peut exiger cette attestation pour maintenir vos droits.
• Les Bailleurs (Logement) : Lors de la constitution d'un dossier de location, si vous êtes en période de chômage, un propriétaire ou une agence peut demander une attestation confirmant que vous cherchez activement à retrouver une situation stable, en complément de vos justificatifs d'indemnisation.
• Organismes de formation ou d'aide sociale : Pour accéder à certaines aides locales (CCAS) ou formations financées, prouver votre mobilisation vers l'emploi est souvent un prérequis.

Que signifie "recherche active" ?

En signant ce document, vous ne déclarez pas seulement être sans emploi, mais bien être en action. Cela implique que vous êtes capable de prouver, si un contrôle ultérieur a lieu, que vous effectuez des démarches : envois de CV, inscriptions à des agences d'intérim, participation à des salons, entretiens, etc. Ce document n'est pas une simple formalité administrative, c'est un engagement de bonne foi.

Format et validité

Comme toute attestation sur l'honneur, elle doit être datée, signée et comporter vos coordonnées complètes. Elle a une valeur juridique. Une fausse déclaration peut entraîner la suspension des aides perçues (comme le RSA) et, dans les cas graves, des poursuites pour fraude. Utilisez notre modèle pour vous assurer que la formulation est claire, précise et acceptée par tous les services administratifs.