Déclaration sur l'honneur de
la résidence de l'enfant

La déclaration sur l'honneur de la résidence de l'enfant est un document par lequel un parent atteste que son enfant mineur réside habituellement et principalement à son domicile. Ce document est particulièrement utile en cas de parents séparés, pour déterminer le lieu de résidence officiel de l'enfant. Il est demandé pour l'inscription scolaire afin de justifier de la sectorisation (carte scolaire), pour l'inscription à la cantine ou aux activités périscolaires, ainsi que pour certaines démarches sociales et fiscales (rattachement de l'enfant à la carte Vitale, attribution des prestations familiales, calcul du quotient familial). Il permet également de justifier de la charge effective et permanente de l'enfant. Si l'enfant est en garde alternée, cette attestation peut préciser les modalités de résidence. Elle engage le parent signataire sur l'exactitude de l'adresse déclarée.