Vous avez perdu un document officiel ? Voici la démarche.
La déclaration sur l'honneur de perte de document est une pièce administrative nécessaire lorsque vous ne retrouvez plus un document officiel (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de conduire, Carte Vitale) et que vous souhaitez en demander le renouvellement.
Déclaration en mairie vs Déclaration de vol
Il est important de distinguer la perte du vol :
- En cas de vol : Vous devez obligatoirement faire une déclaration de vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Ils vous remettront un récépissé qui servira de justificatif.
- En cas de perte simple : Il n'est plus nécessaire de se rendre au commissariat (sauf si la perte concerne un passeport ou une CNI et que vous ne demandez pas leur renouvellement immédiat). La déclaration de perte se fait désormais le plus souvent directement au guichet de la mairie lors du dépôt du dossier de renouvellement, ou en ligne pour certains documents (permis de conduire via l'ANTS).
Utilité de cette attestation écrite
Ce modèle écrit est utile si l'organisme qui doit renouveler le document (par exemple une banque pour un chéquier, la CPAM pour une carte vitale, ou une administration étrangère) exige une déclaration formelle signée de votre main attestant que vous n'êtes plus en possession de l'objet.
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