Déclaration sur l'honneur de
l'origine des fonds

Justifier d'importants mouvements d'argent : L'origine des fonds

La déclaration sur l'honneur de l'origine des fonds est un document exigé par les banques, les notaires, ou les agents immobiliers lorsqu'une somme d'argent importante est versée sur un compte ou utilisée pour une transaction (achat immobilier, placement). Cette exigence découle des obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (dispositif Tracfin).

Quand est-ce demandé ?

En général, pour tout dépôt d'espèces ou virement inhabituel dépassant un certain seuil (souvent à partir de 8 000 ou 10 000 euros, mais parfois moins selon la vigilance de la banque), vous devrez justifier la provenance de cet argent. Cela peut être :

• La vente d'un bien immobilier ou d'un véhicule.
• Un héritage ou une donation (il faudra alors souvent joindre l'acte notarié ou le formulaire de don manuel).
• Des économies personnelles accumulées (retraits successifs puis redépôt).
• Le gain à un jeu de hasard.

Que doit contenir l'attestation ?

Vous devez certifier l'origine licite des fonds. Cette déclaration sur l'honneur ne suffit pas toujours à elle seule : elle doit souvent être accompagnée de preuves matérielles (acte de vente, relevé de compte d'où proviennent les fonds, attestation de gain, etc.). Cependant, la déclaration écrite est le premier document formel qui engage votre responsabilité vis-à-vis de l'établissement financier. En signant ce document, vous affirmez que cet argent ne provient pas d'activités illégales (trafic, travail au noir, fraude fiscale).