Lettre de demande de
permis de construire
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À propos de ce document
Modèle de courrier d'accompagnement pour votre dossier de demande de permis de construire. Permet de formaliser le dépôt et de récapituler les pièces jointes.
Points clés :
- Référence cadastrale du terrain.
- Description sommaire des travaux.
- Engagement sur la conformité au PLU.
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