Ce document permet de négocier avec l'agence commerciale de Sonelgaz un calendrier de paiement (appelé « facilités de paiement ») afin d'étaler le règlement d'une dette importante sur plusieurs mensualités, évitant ainsi la coupure d'électricité ou de gaz.
Conditions d'octroi
Cette démarche est particulièrement utile en cas de facture de régularisation très élevée (après une longue période d'estimation) ou suite à un cumul d'impayés dû à une situation personnelle difficile. Généralement, Sonelgaz accepte ces arrangements à condition que l'abonné fasse preuve de bonne foi. Il est souvent demandé de payer une première partie de la somme (un apport initial, souvent 20 à 30%) immédiatement lors de la signature de l'échéancier.
Engagement de l'abonné
En signant ce courrier et l'accord qui en découlera, vous vous engagez formellement à respecter les dates de paiement fixées pour les arriérés, tout en continuant à régler les nouvelles factures de consommation courante. Le non-respect d'une seule échéance entraîne l'annulation de l'accord et rend la totalité de la dette immédiatement exigible, avec risque de suspension immédiate de l'alimentation en énergie. Ce modèle de lettre est rédigé pour montrer votre volonté de régulariser votre situation.