Document requis lors de réponses à des appels d'offres publics ou pour certaines opérations bancaires professionnelles en France.
Date de mise à jour: 13 février 2026
Mots-clés:
Télécharger modèle Déclaration sur l'honneur de non-faillite PDFTélécharger modèle Déclaration sur l'honneur de non-faillite WORDTélécharger modèle Déclaration sur l'honneur de non-faillite DOCSModèle Déclaration sur l'honneur de non-faillite
Modèles similaires
Déclaration sur l'honneur de non-plagiat
Document indispensable pour les étudiants et chercheurs en France lors de la remise d'un mémoire, d'une thèse ou d'un rapport de stage. Il garantit l'originalité du travail.
Aperçu ←Déclaration sur l'honneur de non-déclaration
Attestation prouvant que vous n'avez pas encore déclaré certains revenus ou changements de situation auprès des autorités compétentes.
Aperçu ←Déclaration sur l'honneur de non-ressources
Attestation de l'absence de ressources financières de toute nature (revenus du capital, aides, etc.).
Aperçu ←Déclaration sur l'honneur de non-travail
Atteste de l'absence de contrat de travail en cours, souvent pour les assurances ou les dossiers de chômage.
Aperçu ←Déclaration sur l'honneur de non-remariage
Souvent requise par les caisses de retraite ou pour les droits de réversion pour prouver que le veuf ou la veuve n'est pas remarié(e) ou pacsé(e).
Aperçu ←