Télécharger le formulaire Déclaration sur l'honneur relative à la composition du foyer

L'attestation de composition du foyer est un document déclaratif par lequel une personne liste l'ensemble des personnes vivant habituellement à son domicile (conjoint, enfants, parents, tiers hébergés, etc.). Ce document est d'une importance capitale pour de nombreuses démarches sociales et administratives.

Il est systématiquement demandé par les bailleurs sociaux (HLM) pour vérifier l'adéquation du logement à la taille de la famille et pour calculer le supplément de loyer de solidarité (SLS).

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) l'utilisent pour déterminer les droits aux prestations familiales, aux aides au logement (APL) et au Revenu de Solidarité Active (RSA), car ces aides dépendent des revenus cumulés de tous les membres du foyer et du nombre de personnes à charge (unités de consommation). Elle est également utile pour les services d'état civil, les inscriptions scolaires, ou les demandes de bourses.

Le déclarant doit mentionner toutes les personnes résidant sous son toit, y compris celles sans lien de parenté. L'omission d'une personne percevant des revenus peut être considérée comme une fraude aux prestations sociales.