Télécharger le formulaire Déclaration sur l'honneur d'hébergement

La déclaration sur l'honneur d'hébergement, souvent appelée attestation d'hébergement, est un document essentiel pour les personnes ne disposant pas de justificatif de domicile à leur propre nom.

Conformément à la législation française, toute personne majeure résidant gratuitement chez un tiers (parent, ami, ou autre) doit fournir ce document pour prouver sa domiciliation.

Cette attestation est cruciale pour de nombreuses démarches administratives telles que la demande ou le renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité (CNI) ou d'un Passeport, l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription sur les listes électorales, ou encore l'accès aux prestations sociales (CAF, Pôle Emploi).

Pour être valide, elle doit être rédigée et signée par la personne qui héberge (l'hébergeant), certifiant que l'hébergé réside effectivement à son domicile depuis plus de 3 mois.

Elle doit généralement être accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, quittance de loyer) à son nom. Il est important de noter que l'hébergement à titre gratuit se distingue de la sous-location ; aucune contrepartie financière ne doit être exigée.

Toute fausse déclaration expose l'hébergeant et l'hébergé à des sanctions pénales pour faux et usage de faux, conformément à l'article 441-7 du Code pénal.