Télécharger le formulaire Déclaration sur l'honneur de vol de document

Victime d'un vol de papiers ? Ce qu'il faut faire.

La déclaration sur l'honneur de vol de document est un document complémentaire qui peut être utile dans vos démarches administratives suite à un vol. Il est important de noter que la première étape obligatoire en cas de vol est de déposer plainte auprès des forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie). Ce dépôt de plainte officiel est la seule preuve reconnue par l'État pour invalider vos documents volés et empêcher leur utilisation frauduleuse (usurpation d'identité).

Pourquoi une déclaration sur l'honneur en plus ?

Alors que le récépissé de plainte est destiné à l'administration pour refaire vos papiers, vous pouvez avoir besoin d'une attestation sur l'honneur pour d'autres organismes privés (employeur, association sportive, bibliothèque, loueur de vidéo) qui vous réclament le document manquant, ou pour justifier votre situation en attendant le rendez-vous au commissariat. Elle formalise votre récit des faits par écrit :

• Date et lieu approximatif du vol.
• Circonstances (vol à la tire, cambriolage, etc.).
• Liste précise des documents disparus.

Ce document sert à prouver votre bonne foi et à dater l'événement vis-à-vis des tiers, en attendant de pouvoir fournir les duplicatas officiels.