Télécharger le formulaire Déclaration sur l'honneur de résidence en France

Cette déclaration sur l'honneur est destinée à attester de la résidence habituelle et continue sur le territoire français depuis une certaine durée.

Elle est souvent requise pour les ressortissants étrangers dans le cadre de démarches de régularisation, de demande de carte de résident (10 ans), ou de naturalisation française (où une résidence de 5 ans est généralement exigée).

Elle peut également être demandée pour l'ouverture de droits sociaux soumis à une condition de résidence stable (RSA, minimum vieillesse ASPA, couverture maladie universelle PUMA). Le concept de résidence habituelle implique que la France est le centre des intérêts matériels et moraux du déclarant.

La notion de continuité signifie que les absences éventuelles ont été de courte durée et n'ont pas transféré le domicile principal hors de France. Le déclarant doit indiquer sa date d'entrée en France ou de début de résidence stable, et certifier ne pas avoir quitté le territoire pour une longue période depuis cette date.