Prouver que l'on n'a pas ce que l'on n'a pas
La déclaration sur l'honneur de non-détention de document est un acte administratif un peu particulier qui sert à prouver.
une absence.
Il arrive que l'administration vous demande de restituer un document (ancien passeport, ancien permis, carte de séjour périmée) pour vous en délivrer un nouveau.
Si vous ne possédez plus ce document (perdu, détruit, jamais reçu, ou volé sans plainte), vous vous retrouvez dans une impasse.
Situations courantes
- Renouvellement de passeport : Vous demandez un nouveau passeport mais vous ne pouvez pas présenter l'ancien (car vous l'avez égaré chez vous). L'administration exige alors une attestation de non-détention pour s'assurer que vous n'aurez pas deux passeports valides en circulation.
- Titre de séjour : Lors de la remise d'un titre de séjour, la préfecture demande souvent l'ancien titre. S'il est perdu, cette attestation est requise.
- Carte Grise (Certificat d'immatriculation) : En cas de perte de la carte grise, pour obtenir un duplicata, il faut certifier ne plus être en possession de l'original.