L'engagement de sincérité envers l'administration
La déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations est une attestation générique qui accompagne souvent un dossier administratif complexe (demande de bourse, dossier de naturalisation, inscription à un concours, demande de logement).
Elle sert de "couverture" juridique pour l'ensemble des pièces et formulaires fournis.
Pourquoi signer ce document ?
En France, l'administration fonctionne sur le principe de la confiance a priori, mais sanctionne durement le mensonge a posteriori.
En signant ce document, vous engagez votre responsabilité pénale sur la véracité de l'ensemble des éléments de votre dossier.
Cela permet à l'administration de traiter votre demande plus rapidement sans avoir à vérifier chaque détail immédiatement, tout en se réservant le droit de vous sanctionner pour fraude si une incohérence est découverte plus tard.
Contenu et portée
Ce document certifie que :
- Vous n'avez rien omis d'important (revenus cachés, changement de situation familiale non déclaré).
- Les documents fournis (photocopies, justificatifs) sont authentiques et non falsifiés.
- Les informations déclarées (adresse, état civil) sont exactes au moment de la signature.