Télécharger le modèle Déclaration sur l'honneur de domicile

La déclaration sur l'honneur de domicile est utilisée lorsqu'une personne souhaite certifier de son adresse actuelle, souvent dans des contextes où elle ne peut pas fournir immédiatement un justificatif de domicile classique (facture récente) ou lorsqu'elle est dans une situation particulière (déménagement récent, vie nomade, etc.). Bien qu'elle ne remplace pas toujours un justificatif officiel de type facture EDF ou quittance de loyer, elle peut être acceptée par certaines administrations ou organismes privés pour compléter un dossier ou prouver sa bonne foi en attendant des documents plus probants. Elle diffère de l'attestation d'hébergement car elle est remplie par la personne elle-même pour déclarer son propre lieu de résidence, et non par un tiers. Elle est utile pour déclarer sa résidence fiscale, pour certaines inscriptions (bibliothèques, clubs sportifs), ou lors de la création d'une entreprise individuelle pour justifier de l'adresse de l'exploitant. Le signataire engage sa responsabilité pénale quant à l'exactitude de l'adresse déclarée.