Déclaration sur l'honneur
de changement d'adresse
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À propos de ce document
Cette déclaration sur l'honneur a pour objet de notifier officiellement un changement de domicile aux administrations ou organismes privés (banque, assurance, employeur) lorsqu'un justificatif de domicile à la nouvelle adresse n'est pas encore disponible (par exemple, juste après un déménagement, avant la réception des premières factures).
Elle permet d'assurer la continuité de la réception du courrier et le maintien des droits sociaux liés à la résidence.
Le Code de la route impose notamment de faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende.
Cette attestation permet de certifier la date effective du déménagement et la nouvelle adresse de résidence principale. Elle doit mentionner l'ancienne et la nouvelle adresse, ainsi que la date du déménagement.
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