Le Contrat d'Engagement Républicain
La déclaration de respect des principes de la République est devenue un document central dans les relations entre l'État et les usagers, notamment pour les étrangers souhaitant s'installer en France et pour les associations demandant des subventions.
Pour les étrangers (Titre de séjour / Naturalisation)
Depuis la loi du 24 août 2021, tout étranger sollicitant un document de séjour doit s'engager à respecter les principes de la République.
En signant ce document, vous vous engagez à respecter :.
- La liberté personnelle.
- La liberté d'expression et de conscience.
- L'égalité entre les femmes et les hommes.
- La dignité de la personne humaine.
- La devise et les symboles de la République.
Le refus de signer ou le non-respect manifeste de ces principes peut entraîner le refus ou le retrait du titre de séjour.
Pour les Associations
Toute association sollicitant une subvention publique ou un agrément doit signer le "Contrat d'Engagement Républicain".
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