Télécharger le formulaire Déclaration de non-séjour de plus d'un an

Visas et durée de séjour : L'engagement de retour

La déclaration sur l'honneur de non-séjour de plus d'un an est un document spécifique demandé dans le cadre de certaines procédures de visa ou de titre de séjour, notamment pour les visas de "Long Séjour Temporaire" (VLS-T) ou les visas "Vacances-Travail".

L'objectif du document

Ce document vise à rassurer l'administration française sur vos intentions. En le signant, vous vous engagez à :

• Ne pas chercher à vous installer définitivement en France avec ce type de visa.
• Quitter le territoire français avant l'expiration de votre visa (généralement une durée comprise entre 4 et 12 mois).
• Ne pas solliciter le renouvellement de ce titre de séjour depuis la France.

Pourquoi est-ce important ?

Le visa long séjour temporaire dispense son titulaire de demander une carte de séjour à l'arrivée, mais en contrepartie, il n'est pas renouvelable. L'administration demande cet engagement écrit pour éviter que des personnes n'utilisent ce visa comme une porte d'entrée pour une immigration permanente sans passer par les procédures adéquates. Signer ce document est souvent une condition sine qua non pour l'obtention du visa.