Parmi les documents techniques exigés par le Ministère du Commerce algérien, l'Attestation de Libre Commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance est souvent source de confusion.

Ce document vise à protéger le consommateur algérien en s'assurant que les produits importés ne sont pas des produits de second choix, interdits ou dangereux, qui seraient refusés sur leur propre marché domestique.

Le Cadre Légal

Cette exigence découle des textes réglementaires relatifs à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (notamment le décret exécutif n° 05-468).

L'objectif est simple : si un produit est assez bon pour être vendu à Paris, Berlin ou Pékin, il est acceptable à Alger.

Si le produit est fabriqué exclusivement pour l'exportation parce qu'il ne respecte pas les normes de son propre pays, l'Algérie n'en veut pas.

Qui délivre ce document ?

L'attestation doit être émise par une autorité compétente dans le pays de l'exportateur.

Il s'agit généralement :

  • De la Chambre de Commerce et d'Industrie locale.
  • D'une administration gouvernementale (Ministère de l'Agriculture pour les denrées, Ministère de la Santé pour les cosmétiques/pharma).
  • D'organismes de certification reconnus.

Le document doit être visé (légalisé) pour avoir une valeur juridique en Algérie, bien que les exigences de légalisation consulaire varient selon les périodes et les accords.

Le Contenu Obligatoire

L'attestation doit stipuler clairement :

  • Que les produits (désignés par leur nom et référence) sont fabriqués conformément aux normes en vigueur dans le pays d'origine.
  • Qu'ils sont effectivement commercialisés sur le territoire national dudit pays.
  • Qu'ils sont propres à la consommation humaine ou à l'usage prévu sans danger.

Le piège de l'Ex-Works et du Trading

Le problème survient souvent lors d'achats via des traders ou en Ex-Works pour l'export pur.

Si vous achetez un produit fabriqué en Chine via un revendeur à Dubaï, qui doit émettre l'attestation ? La réglementation exige que ce soit le pays d'origine (Chine) ou de provenance réelle.

Si le produit est fabriqué en Zone Franche et n'est jamais vendu en Chine intérieure, obtenir ce document peut être complexe.

Il faut alors prouver que le produit respecte les normes internationales (ISO, CE).

Conséquences de l'absence du document

Lors de l'inspection aux frontières, les inspecteurs de la DCP (Direction du Commerce de Wilaya aux frontières) réclament ce document pour délivrer l'Autorisation d'Admission.

Sans cette attestation, la douane ne peut pas donner la mainlevée.

Le blocage peut durer des semaines, le temps que le fournisseur obtienne le document, générant des surestaries coûteuses.

C'est un document à demander impérativement avant le chargement de la marchandise.