En Algérie, les douanes et les impôts sont deux administrations distinctes mais totalement interconnectées.

Pour dédouaner une marchandise, il ne suffit pas de payer les droits de douane ; il faut aussi prouver que l'on est en règle avec l'administration fiscale.

C'est ici qu'intervient le fameux "Extrait de Rôle", un document qui peut bloquer toute une chaîne logistique s'il n'est pas "apuré".

Qu'est-ce que l'Extrait de Rôle ?

L'extrait de rôle est un document délivré par la recette des impôts dont dépend l'entreprise.

Il récapitule les dettes fiscales de l'opérateur.

Il indique si l'entreprise doit de l'argent au Trésor (TVA non payée, TAP, IBS, amendes pénales, etc.

).

L'exigence du Code des Douanes (Article 160)

Le Code des Douanes est clair : pour effectuer des opérations de commerce extérieur, l'opérateur doit présenter un numéro d'identification fiscale (NIF) et être en situation régulière.

Concrètement, lors de l'enregistrement de la déclaration en douane (D10) sur le système SIGAD, le système vérifie le statut fiscal.

"Apuré" vs "Non Apuré"

  • Extrait de rôle apuré (Négatif) : L'entreprise ne doit rien au fisc (ou dispose d'un échéancier de paiement respecté). La mention "Néant" figure sur le document. C'est le feu vert pour importer.
  • Extrait de rôle non apuré (Positif) : L'entreprise a des dettes fiscales. Dans ce cas, l'extrait de rôle porte la mention des sommes dues.

Le blocage en douane

Si l'importateur présente un extrait de rôle chargé de dettes non garanties, la douane peut bloquer le dédouanement.

Plus grave, le fichier national des fraudeurs ou les bases de données interconnectées peuvent signaler automatiquement un NIF comme "suspendu".

Dans ce cas, aucune domiciliation bancaire n'est possible, et aucune déclaration douanière ne peut être enregistrée.

La gestion du risque pour l'importateur

Il arrive souvent qu'une entreprise ait un contentieux avec les impôts (redressement fiscal contesté).

Pour ne pas bloquer ses importations, l'entreprise doit négocier un échéancier de paiement avec le Receveur des Impôts.

Une fois l'échéancier signé et la première tranche payée, les impôts délivrent une attestation ou un extrait de rôle "avec mention d'échéancier", qui est généralement accepté par les douanes pour permettre la poursuite de l'activité.

La numérisation et l'interconnexion

Aujourd'hui, l'administration tend vers la suppression du document papier.

Les bases de données de la Direction Générale des Impôts (DGI) et des Douanes sont de plus en plus interconnectées.

Un défaut de paiement de la TVA ou de l'IBS est immédiatement visible par le système SIGAD.

L'importateur doit donc veiller à ce que sa situation fiscale soit régularisée en temps réel, bien avant l'arrivée du navire, pour éviter le scénario catastrophe où le conteneur est bloqué au port non pas pour un problème douanier, mais pour une dette fiscale impayée.