L'acte d'importer en Algérie ne s'improvise pas.

Avant même de contacter un fournisseur étranger ou de négocier un incoterm, l'opérateur économique algérien doit constituer une assise administrative solide.

L'administration douanière et bancaire algérienne exige une transparence totale sur l'identité de l'importateur.

Voici le guide complet des documents impératifs pour constituer votre dossier d'importation et éviter les rejets dès la première étape.

1. Le Registre de Commerce Électronique (RCE)

Le document fondateur est le Registre de Commerce.

Pour l'importation, il ne s'agit pas d'un registre standard.

Il doit comporter les codes d'activités spécifiques au secteur de l'importation (généralement le code groupe 40 ou 50 selon la nature : revente en l'état ou matières premières).

Depuis la numérisation, l'extrait doit être doté du code sécurisé (QR Code) pour être accepté par les douanes et les banques.

2. La Carte d'Identification Fiscale (NIF)

Le Numéro d'Identification Fiscale est votre empreinte digitale auprès des impôts.

Pour l'importation, le NIF doit être "actif".

Un NIF bloqué pour défaut de déclaration fiscale entraînera un blocage immédiat au niveau du système SIGAD des douanes.

Il est souvent demandé une copie de la carte magnétique verte.

3. Le Numéro d'Identification Statistique (NIS)

Délivré par l'ONS (Office National des Statistiques), ce document est requis pour les statistiques du commerce extérieur.

Il doit être valide et cohérent avec l'adresse du siège social.

4. Les Attestations de Mise à Jour (Parafiscalité)

L'État algérien exige que l'importateur soit à jour de ses cotisations sociales avant de transférer des devises à l'étranger.

Deux documents sont exigés :

  • Attestation de mise à jour CASNOS : Pour les non-salariés (le gérant).
  • Attestation de mise à jour CNAS : Pour les salariés de l'entreprise.

Ces documents ont une durée de validité courte (souvent 6 mois ou 1 an) et doivent être renouvelés en permanence.

5. L'Extrait de Rôles (Apurement)

C'est la preuve que vous n'avez pas de dettes fiscales impayées.

L'extrait de rôles doit porter la mention "Apuré" ou présenter un échéancier de paiement validé par le receveur des impôts.

Une mention "Non Apuré" est un motif de rejet de domiciliation bancaire.

6. Le Certificat de Respect des Conditions (pour la revente en l'état)

Pour les importateurs de produits destinés à la revente en l'état (Code 40), ce document est délivré par la Direction du Commerce de Wilaya (DCW).

Il atteste que l'entreprise dispose des infrastructures de stockage nécessaires et respecte le cahier des charges de l'activité d'importation.

Il est valable deux ans.

7. L'Attestation ALGEX

Depuis les réformes récentes pour la régulation des importations, une attestation délivrée par l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) est souvent requise pour prouver que le produit importé n'est pas produit localement en quantité suffisante, ou pour valider la conformité des prix.

Conclusion

Ce "dossier administratif" doit être déposé en double exemplaire : un auprès de votre banque pour la domiciliation, et un auprès de votre commissionnaire en douane (transitaire).

La moindre incohérence entre le NIF, le Registre de Commerce et l'adresse réelle peut paralyser vos opérations.