Introduit par la Loi de Finances complémentaire pour protéger la production nationale et réduire le déficit de la balance commerciale, le DAPS (Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde) a bouleversé le calcul des coûts de revient pour de nombreux importateurs algériens.

Ce n'est pas une taxe douanière classique, mais un instrument de politique économique protectionniste.

Qu'est-ce que le DAPS ?

Le DAPS est une surtaxe qui s'ajoute aux Droits de Douane (DD) et à la TVA.

Il s'applique à une liste spécifique de produits, généralement ceux qui sont également fabriqués en Algérie (électroménager, produits alimentaires transformés, plastiques, textiles, etc.

).

L'objectif affiché par le gouvernement est de dissuader l'importation de produits finis pour encourager la consommation locale ("Made in Bladi").

Les taux et l'assiette de calcul

Les taux du DAPS sont dissuasifs.

Ils varient généralement entre 30% et 200%.

Ce taux s'applique sur la valeur en douane de la marchandise.

Exemple de calcul :
Vous importez un produit d'une valeur de 1 000 000 DA.


- Droits de Douane (30%) : 300 000 DA
- DAPS (60% par exemple) : 600 000 DA
- TVA (19%) : Calculée sur le total (Valeur + DD + DAPS).


Le coût final explose, rendant le produit importé nettement plus cher que son équivalent local.

Une liste dynamique

La particularité du DAPS est que la liste des produits concernés n'est pas figée.

Elle est fixée par arrêté ministériel et peut évoluer.

Un produit soumis au DAPS aujourd'hui peut en être retiré demain si la production locale ne suffit plus à la demande, ou inversement.

Les importateurs doivent donc exercer une veille réglementaire constante avant de passer commande.

Impact sur les accords de libre-échange

Il est important de noter que le DAPS s'applique "erga omnes", c'est-à-dire indépendamment de l'origine du produit.

Même si vous importez de l'Union Européenne ou de la Zone Arabe avec un droit de douane préférentiel de 0%, vous devrez quand même payer le DAPS si votre produit figure sur la liste.

Cela a souvent créé des tensions avec les partenaires commerciaux de l'Algérie, mais la mesure est justifiée par les clauses de sauvegarde de l'OMC en cas de péril sur la balance des paiements.

Stratégie pour les entreprises

Pour les importateurs, l'existence du DAPS oblige à revoir le business model.

Beaucoup se tournent vers l'importation de matières premières ou de kits CKD/SKD (souvent exonérés ou moins taxés) pour faire de l'assemblage local, s'alignant ainsi sur la volonté gouvernementale d'industrialisation.