Devenir importateur en Algérie ne s'improvise pas.
Ce n'est pas une simple extension d'activité commerciale, mais un statut à part entière, encadré par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).
Depuis les réformes visant à assainir le commerce extérieur, l'obtention du code d'activité "Importation pour la revente en l'état" nécessite un dossier administratif lourd et des conditions préalables strictes.
La distinction Importateur vs Autres
Il est important de noter que les producteurs qui importent leurs propres matières premières n'ont pas besoin du statut d'importateur (Groupe 40).
Ils importent sous leur code de production.
L'inscription spécifique au registre de commerce concerne ceux qui achètent pour revendre tel quel.
Les pièces constitutives du dossier au CNRC
Pour créer ou modifier une entreprise d'importation, le gérant doit déposer un dossier au niveau de l'antenne locale du CNRC.
Voici les pièces maîtresses (liste sujette à évolution selon les directives du Ministère du Commerce) :
1. Les Statuts de l'entreprise (pour les SARL/EURL)
Les statuts doivent clairement mentionner l'objet social lié à l'importation.
Il est recommandé de préciser les familles de produits visées.
2. Le titre de propriété ou le bail de location
C'est souvent le point bloquant.
L'importateur doit justifier d'un local commercial adapté.
Une simple domiciliation chez un notaire ou dans un bureau d'affaires ne suffit plus pour l'importation.
Il faut un bail notarié au nom de la société, d'une durée minimale (souvent un an), pour des locaux permettant le stockage et l'administration.
3. L'Extrait de Casier Judiciaire (Bulletin N°3)
Le gérant ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires incompatibles avec l'activité commerciale (crimes économiques, faillite frauduleuse, etc.
).
4. Le Commissaire aux Comptes
Contrairement à d'autres petites activités, l'entreprise d'importation a l'obligation légale de désigner un Commissaire aux Comptes (auditeur externe) dès sa création, quelle que soit sa taille.
Une attestation d'acceptation de mission du commissaire aux comptes est exigée dans le dossier.
La Structure des Codes (Groupe 40)
Lors de l'inscription, vous devrez choisir vos codes d'activité.
Le CNRC a éclaté le groupe 40 en sous-catégories homogènes.
Exemple :
- 401xxx : Importation de produits alimentaires.
- 402xxx : Importation de produits agro-alimentaires.
- 405xxx : Importation d'équipements professionnels.
On ne peut plus tout mettre dans le même registre.
Si vous voulez importer des chaussures et des téléphones, il vous faudra probablement deux structures juridiques distinctes ou des dossiers très complexes prouvant la capacité à gérer ces deux mondes.
La signature électronique
Il est désormais obligatoire pour l'importateur de souscrire à la certification électronique.
Cela permet l'accès au portail "SIDJILCOM" du CNRC pour les modifications ultérieures et surtout l'accès aux plateformes des impôts (Jibaya'tic) et du commerce extérieur.
Coûts et Validité
L'extrait de registre de commerce pour l'importation a une durée de validité (généralement 2 ans), renouvelable.
Les frais d'inscription au CNRC varient selon le capital social de l'entreprise (qui doit être libéré totalement ou partiellement selon la forme juridique).
Un capital social trop faible (ex: 100 000 DA) peut être mal vu par les banques lors de la demande de domiciliation, car il ne garantit pas la solidité financière pour des opérations internationales.
Après le CNRC : NIF et NIS
Une fois le "Kbis" algérien (le RC) obtenu, le parcours n'est pas fini. L'importateur doit :
- Obtenir son NIF (Numéro d'Identification Fiscale) auprès de l'inspection des impôts.
- Obtenir son NIS (Numéro d'Identification Statistique) auprès de l'ONS.
- S'inscrire à la CASNOS (Sécurité sociale des non-salariés).
C'est seulement avec ces trois numéros actifs que le compte bancaire devises pourra être ouvert et les opérations d'importation envisagées.
Conclusion
L'inscription au registre de commerce est le filtre initial.
L'administration algérienne utilise cette étape pour s'assurer que l'importateur existe physiquement (locaux), juridiquement (statuts) et financièrement (commissaire aux comptes).
Un dossier administratif bâclé au départ entraînera des blocages en cascade au niveau de la banque et des douanes plus tard.