La Grande Zone Arabe de Libre-Échange (GZALE ou GAFTA en anglais) est l'un des accords commerciaux les plus performants pour l'Algérie, facilitant des échanges massifs avec des partenaires comme la Tunisie, l'Égypte, l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis.

L'avantage est majeur : une exonération totale (0%) des droits de douane pour les produits originaires des pays membres.

La clé de voûte de ce système est le Certificat d'Origine Unifié des pays arabes.

Le Certificat d'Origine Arabe Unifié

Contrairement à l'EUR.

1 qui est un document de circulation, le document de la GZALE est un certificat d'origine complet.

Il doit répondre à un modèle très précis, uniformisé pour tous les pays de la Ligue Arabe.

Mentions obligatoires et spécificités

Le document doit être rempli en langue arabe (et parfois en anglais en complément).

Il doit impérativement comporter :

  • Le nom du producteur réel (ce qui diffère parfois de l'exportateur).
  • La valeur de la marchandise.
  • Le critère d'origine précis. Pour les produits industriels, la règle générale est que la valeur ajoutée locale doit dépasser 40% du coût final du produit ex-usine.

Une particularité importante : le certificat doit souvent être légalisé par l'autorité compétente dans le pays d'exportation.

En Algérie, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et la Douane qui interviennent, mais pour les imports venant de certains pays arabes, le visa de l'ambassade peut parfois être sollicité en cas de doute, bien que l'accord vise à simplifier cela.

La Règle du Transport Direct (Stricte)

La GZALE est très stricte sur le transport.

Pour bénéficier de l'exonération, la marchandise doit voyager directement d'un pays arabe à un autre.


Exemple : Une expédition de dattes d'Algérie vers Dubaï.

Si le navire passe par Malte (pays non membre) et que la marchandise y est transbordée, il faut impérativement prouver qu'elle n'a subi aucune manipulation.

Si la marchandise transite par un port israélien, elle est systématiquement exclue du bénéfice de l'accord (règles de boycott de la Ligue Arabe).

Les points de vigilance pour l'importateur algérien

Lorsqu'un opérateur algérien importe depuis la zone arabe (ex: céramique d'Égypte ou électroménager de Tunisie), il doit vérifier scrupuleusement le certificat avant expédition.

Les douanes algériennes rejettent les certificats où :

  • Le code SH est erroné.
  • La règle d'origine n'est pas clairement établie.
  • Le certificat est une copie et non l'original (la signature à l'encre fraîche est souvent exigée).

En cas de rejet, l'importateur devra payer le Droit de Douane de Droit Commun (souvent 30%), ce qui peut ruiner la rentabilité de l'opération.

Cumul de l'origine

L'un des atouts de la GZALE est le cumul de l'origine.

Un produit fabriqué en Tunisie avec des intrants algériens et saoudiens est considéré comme 100% arabe.

Cela encourage l'intégration industrielle régionale.

Le certificat d'origine doit refléter cette intégration pour être valide.