En Algérie, l'assurance transport n'est pas seulement une précaution, c'est une obligation légale stricte liée au contrôle des changes.
De nombreux importateurs débutants pensent pouvoir acheter en "CIF" (Cost, Insurance, and Freight) et laisser le fournisseur gérer l'assurance.
C'est une erreur fondamentale au regard de la réglementation algérienne.
L'obligation d'assurance locale
La réglementation algérienne impose que l'assurance transport des marchandises importées soit souscrite auprès d'une compagnie d'assurance agréée en Algérie (CAAT, SAA, CASH, etc.
).
Cela signifie que les importateurs doivent généralement acheter en Incoterm CFR (Cost and Freight) ou FOB (Free on Board), et jamais en CIF.
Si vous importez en CIF, vous payez l'assurance en devises à votre fournisseur étranger.
Or, la Banque d'Algérie interdit le transfert de devises pour une prestation (l'assurance) qui peut être fournie localement.
De plus, lors de la domiciliation bancaire, la banque exigera le contrat d'assurance local.
Les types de contrats d'assurance
Il existe principalement deux types de polices proposées par les assureurs algériens :
1. La police "FAP Sauf" (Franc d'Avarie Particulière Sauf...)
C'est la couverture minimale de base.
Elle couvre les événements majeurs : naufrage, incendie, abordage.
Elle ne couvre pas les petits dégâts quotidiens (casse durant la manutention, mouille par pluie, vol partiel).
Elle est moins chère, mais risquée pour des marchandises fragiles.
2. La police "Tous Risques"
Comme son nom l'indique, elle couvre tous les dommages physiques subis par la marchandise, sauf exclusions spécifiques (vice propre de la chose, retard, guerre).
C'est la couverture recommandée pour 90% des importations.
La clause "De Magasin à Magasin"
Il est crucial de vérifier que votre police couvre le trajet "de magasin à magasin".
Cela signifie que la couverture commence dès que la marchandise quitte l'entrepôt du fournisseur à l'étranger et ne s'arrête que lorsqu'elle arrive dans votre entrepôt en Algérie.
Si l'assurance s'arrête au port d'Alger (sous palan), vous n'êtes pas couvert durant le trajet en camion vers votre dépôt, moment où les risques de vol ou d'accident sont élevés.
En cas de sinistre : La procédure
Si la marchandise arrive endommagée, la réactivité est la clé.
L'importateur doit :
1.
Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur.
2.
Convoquer un expert maritime (souvent via le Commissariat d'Avaries) pour constater les dégâts.
3.
Déclarer le sinistre à son assureur algérien dans les délais contractuels (généralement 3 jours).
Sans ces étapes, l'indemnisation sera refusée.
L'assurance transport est un maillon vital de la chaîne de sécurité financière de l'importateur.