Depuis le 1er septembre 2005, l'Algérie et l'Union Européenne sont liées par un Accord d'Association qui a établi une zone de libre-échange progressive.
Pour les importateurs algériens, cet accord est un outil puissant pour réduire les coûts d'approvisionnement, à condition de maîtriser ses mécanismes, et en particulier son document clé : le certificat de circulation EUR.
1.
Le principe du démantèlement tarifaire
L'objectif de l'accord était de supprimer progressivement les droits de douane sur les produits industriels et agricoles.
Aujourd'hui, une grande partie des produits industriels originaires de l'UE entrent en Algérie à taux zéro (0% de Droits de Douane).
Cela donne un avantage concurrentiel énorme aux fournisseurs européens par rapport aux fournisseurs asiatiques ou américains qui supportent le tarif de droit commun (5, 15 ou 30%).
Note : L'Algérie a parfois gelé ou renégocié certaines listes pour protéger sa production nationale, il est donc toujours nécessaire de vérifier le statut actuel du produit dans le Tarif Douanier.
La notion d'Origine Préférentielle
Attention : "Venir d'Europe" ne suffit pas.
Le produit doit avoir l'origine préférentielle UE.
Cela signifie qu'il doit avoir été entièrement obtenu en UE ou avoir subi des transformations suffisantes en UE.
Un produit fabriqué en Chine, importé en France, simplement réemballé puis expédié en Algérie ne bénéficie pas de l'accord.
Il paiera le plein tarif.
Le Certificat EUR.1 : La preuve indispensable
Pour réclamer l'avantage fiscal (la préférence tarifaire), l'importateur doit présenter aux douanes algériennes le certificat EUR.
1 original lors du dédouanement.
Comment l'obtenir ?
C'est l'exportateur européen qui doit l'établir et le faire viser par son bureau de douane local au moment de l'exportation.
Il doit ensuite l'envoyer (souvent par courrier express avec le B/L) à l'importateur algérien.
Les points de vigilance sur le EUR.1
Les douanes algériennes sont très pointilleuses sur la forme du EUR.
1 :
1.
Le cachet de la douane : Il doit être clair et lisible.
2.
La concordance : Le poids et la description sur le EUR.
1 doivent correspondre exactement à la facture et au B/L.
3.
La règle du transport direct : La marchandise doit être expédiée directement de l'UE vers l'Algérie.
Si le camion passe par un pays tiers (hors zone de cumul) et y subit des manipulations, l'origine peut être perdue.
La déclaration sur facture
Pour les envois dont la valeur est inférieure à 6 000 euros, ou si l'exportateur a le statut d'"Exportateur Agréé" par les douanes européennes, le certificat EUR.
1 papier n'est pas nécessaire.
Une déclaration d'origine spécifique apposée sur la facture commerciale suffit.
La phrase est standardisée : "L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle CE/UE.
" L'importateur doit vérifier si son fournisseur possède bien le numéro d'autorisation douanière pour accepter cette méthode.
Conclusion
L'Accord d'Association Algérie-UE est une opportunité fiscale majeure.
Cependant, l'utilisation abusive de certificats EUR.
1 pour des produits non originaires de l'UE est une fraude douanière gravement sanctionnée.
L'importateur est responsable de la véracité de l'origine déclarée.
En cas de doute, les douanes algériennes peuvent lancer une procédure de vérification a posteriori auprès des douanes européennes, pouvant aboutir à des redressements fiscaux plusieurs années après l'importation.