L'Algérie encourage vivement les exportations hors hydrocarbures pour diversifier son économie.

Cependant, l'État reste extrêmement vigilant sur la contrepartie financière de ces exportations.

La réglementation des changes impose une obligation stricte : le rapatriement des devises.

Tout exportateur algérien doit connaître cette procédure sous peine de sanctions pénales sévères.

Le principe de l'obligation de rapatriement

Selon la réglementation de la Banque d'Algérie, l'exportateur est tenu de faire revenir en Algérie les recettes provenant de ses ventes à l'étranger.

L'argent ne peut pas être gardé sur un compte offshore ou utilisé pour acheter des biens à l'étranger sans transiter par l'Algérie.

Les délais légaux

Le délai réglementaire pour rapatrier les fonds est généralement fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date d'expédition (date du connaissement).

Ce délai peut être prorogé dans certains cas spécifiques (biens d'équipement, vente en consignation), mais cela nécessite une autorisation préalable.

Si, au 181ème jour, l'argent n'est pas sur le compte bancaire en Algérie, la banque domiciliataire est tenue de signaler le défaut à la Banque d'Algérie, ce qui déclenche une procédure contentieuse.

Le Compte Devises Exportateur

Pour inciter les exportateurs, l'État permet à ces derniers de conserver une partie de leurs recettes en devises.

Une fois l'argent rapatrié :
- Une partie (actuellement 20%, bien que les taux changent selon les lois de finances) est convertie automatiquement en Dinars Algériens au taux officiel.


- Le reste (80% ou parfois 100% selon le statut de l'exportateur et la nature des biens) peut être maintenu sur le compte devises de l'entreprise.

Ces devises peuvent être utilisées librement pour importer des matières premières, payer des frais de mission à l'étranger ou investir.

Les risques de non-rapatriement

Le défaut de rapatriement est considéré comme une infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux.

Les sanctions peuvent aller de fortes amendes (multiples de la somme non rapatriée) à des peines d'emprisonnement.

C'est souvent le cas lorsque l'exportateur tombe sur un client étranger insolvable.

Pour se protéger, l'exportateur algérien doit sécuriser ses paiements (Crédit Documentaire irrévocable) ou souscrire une assurance-crédit à l'exportation (via la CAGEX).

Le suivi bancaire

La banque joue un rôle de gendarme.

Lors de l'exportation, elle vise la facture et ouvre un dossier de domiciliation export.

Elle ne clôturera ce dossier ("apurement") que lorsqu'elle recevra le virement Swift correspondant.

Tant que le dossier n'est pas apuré, l'exportateur reste "sous surveillance" et peut se voir refuser de nouvelles domiciliations.