Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans le commerce international.
Si ces règles sont universelles, leur application en Algérie est fortement teintée par la réglementation locale, notamment en matière de transfert de devises et d'assurances.
Pour un opérateur algérien, choisir le mauvais Incoterm n'est pas seulement un risque logistique, c'est un risque de blocage bancaire.
La prédominance des Incoterms Maritimes
L'économie algérienne étant fortement dépendante du transport maritime, les Incoterms les plus utilisés sont ceux dédiés à ce mode de transport : FOB, CFR et CIF.
FOB (Free On Board) : L'ami de l'exportateur
À l'exportation, les entreprises algériennes préfèrent souvent vendre en FOB.
Cela signifie que leur responsabilité s'arrête une fois la marchandise chargée sur le navire dans le port algérien.
C'est confortable car l'exportateur n'a pas à gérer le fret international ni les risques du transport en haute mer.
CFR (Cost and Freight) : La norme à l'importation
Pour l'importation, le CFR est extrêmement courant.
Le fournisseur étranger paie le fret jusqu'au port d'Alger (ou autre), mais le risque est transféré à l'acheteur dès l'embarquement.
Pourquoi le CFR est-il privilégié au CIF ? À cause de la réglementation algérienne sur les assurances.
La spécificité de l'Assurance en Algérie
La loi algérienne oblige l'importateur à souscrire l'assurance transport auprès d'une compagnie d'assurance agréée en Algérie (SAA, CAAT, CASH, etc.
) pour les biens importés.
Par conséquent, l'importation en CIF (Cost, Insurance, and Freight) est techniquement complexe à gérer sur le plan administratif, car elle implique que le fournisseur étranger a déjà payé une assurance.
Les banques algériennes, lors de la domiciliation, vérifient souvent que l'Incoterm est CFR (ou FOB) et exigent la police d'assurance locale.
Si vous importez en CIF, vous risquez de payer l'assurance deux fois : une fois dans la facture du fournisseur, et une seconde fois obligatoirement en Algérie pour le dédouanement.
EXW (Ex Works) : Le piège à éviter
L'Incoterm EXW (départ usine) place toute la responsabilité sur l'acheteur.
Pour un importateur algérien, c'est très risqué.
D'une part, il est difficile de contrôler la douane export dans le pays d'origine.
D'autre part, les banques algériennes sont réticentes à valider des paiements pour des prestations (transport intérieur à l'étranger, douane étrangère) qui ne sont pas clairement distinguées.
Le calcul de la valeur en douane (qui doit inclure le fret jusqu'à la frontière algérienne) devient un casse-tête pour le transitaire.
DDP (Delivered Duty Paid) : L'impossible équation
Le DDP signifie que le vendeur étranger s'occupe de tout, y compris le dédouanement et le paiement des taxes en Algérie.
Dans la pratique, c'est presque impossible pour un étranger de dédouaner en Algérie sans avoir un Registre de Commerce local et un NIF.
Cet Incoterm est donc à bannir pour les échanges vers l'Algérie, sauf cas très particuliers de courrier express (DHL/FedEx) pour des documents ou petits échantillons sans valeur commerciale.
L'impact sur le calcul des Droits et Taxes
Les douanes algériennes calculent toujours les droits de douane et la TVA sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret).
- Si vous importez en FOB : La douane ajoutera au prix de la facture le montant du fret (selon le connaissement) et le montant de l'assurance (selon la police locale) pour déterminer l'assiette taxable.
- Si vous importez en CFR : Elle ajoutera seulement l'assurance.
Conclusion
Le choix de l'Incoterm 2020 ne doit pas être laissé au hasard ou imposé par le fournisseur.
Pour un importateur algérien, le couple CFR + Assurance Locale reste la combinaison la plus fluide pour passer l'étape de la domiciliation bancaire et celle du dédouanement sans encombre.
À l'inverse, l'exportateur algérien gagnera à maîtriser le CIF pour offrir un service complet à ses clients étrangers, augmentant ainsi sa compétitivité.